Éditeur du site

Le site est édité par [Dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX].

Directeur de la publication : [Nom et prénom]. Contact : .

Hébergement

Le site est hébergé par [Hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone ou site de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, éléments graphiques, code, marques « Sérac » et « Vigie ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Absence de conseil en investissement

Les informations publiées sur ce site ont une vocation pédagogique et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une incitation à acheter ou vendre des crypto-actifs, ni un conseil juridique ou fiscal.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil et d'accompagnement en sécurité des actifs numériques proposées par Sérac (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Le Prestataire fournit des prestations de conseil, d'audit, de pédagogie et d'accompagnement à la mise en œuvre : appel découverte, audit du dispositif de sécurité, rapport de vulnérabilités et plan d'action, plan de transmission, accompagnement à la mise en œuvre. Le Prestataire ne détient, ne conserve, ne gère ni ne transfère aucun crypto-actif pour le compte du Client, et n'a jamais accès à ses clés privées ou phrases de récupération. Les prestations ne constituent pas un conseil en investissement.

L'application Vigie, éditée par le Prestataire, est un outil d'alerte. Elle ne prévient ni les agressions ni les vols ; son objet est de notifier les contacts désignés par l'utilisateur. Son utilisation est régie par ses propres conditions d'utilisation.

3. Devis et commande

L'appel découverte est gratuit et sans engagement. À son issue, le Prestataire adresse un devis personnalisé, valable [30] jours. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client et du règlement de l'acompte éventuellement prévu.

4. Prix et paiement

Les prix sont établis en fonction de la complexité du dispositif du Client et des travaux à réaliser, jamais en fonction de la valeur de son patrimoine. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par virement bancaire (SEPA) ou en crypto-actifs (BTC, ETH, USDC, USDT) ; dans ce dernier cas, la contre-valeur en euros est fixée au moment du paiement. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de [X] % est dû à la commande, le solde à la remise du rapport.

5. Exécution

Les délais mentionnés (2 à 3 semaines pour l'audit, la stratégie et le rapport ; 2 à 4 semaines d'accompagnement) sont indicatifs et dépendent de la disponibilité du Client. Les échanges se déroulent à distance, par visioconférence et messagerie chiffrée, ou en présentiel sur accord. Le Client exécute lui-même toute manipulation sensible (création de wallets, saisie de phrases de récupération, signature de transactions), le Prestataire se limitant à le guider.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à ne jamais communiquer au Prestataire ses clés privées, phrases de récupération, codes PIN ou mots de passe, et à fournir des informations exactes sur son dispositif. Il reconnaît être seul responsable de la mise en œuvre effective des recommandations fournies et de la conservation de ses actifs. Toute mise en œuvre partielle, erronée ou modifiée sans validation préalable ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

7. Confidentialité

Toute information échangée dans le cadre de la mission est strictement confidentielle. Un accord de confidentialité distinct peut être signé à la demande du Client. Le Prestataire ne conserve aucune information personnelle au-delà de la durée de la mission, sous réserve de ses obligations légales et comptables.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que l'écosystème des crypto-actifs demeure exposé à des risques importants, imprévisibles ou non maîtrisables (attaques physiques ou informatiques, hameçonnage, logiciels malveillants, défaillances techniques, erreurs humaines) et que le Prestataire ne peut garantir l'absence totale de compromission. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement réglé pour la prestation concernée.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Si le Client demande expressément que l'exécution commence avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables (rapport, plan d'action, checklists, supports) sont remis au Client pour son usage personnel. Leur diffusion ou revente à des tiers est interdite sans accord écrit.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.

Huit engagements qui s'appliquent à chaque mission, sans exception.

1. Aucun accès à vos clés

Nous ne touchons jamais, ne stockons jamais et ne voyons jamais vos clés privées, phrases de récupération ou mots de passe.

2. Vous exécutez, nous guidons

Chaque manipulation sensible est réalisée par vous. C'est la seule garantie que vous restiez le seul maître de votre dispositif, et que vous sachiez le réopérer sans nous.

3. Aucune valeur d'actifs demandée

Le montant de votre patrimoine ne nous regarde pas et n'entre jamais dans le calcul du tarif.

4. Confidentialité absolue

Anonymat possible, échanges chiffrés, accord de confidentialité sur demande, aucune information conservée après la mission.

5. Indépendance

Nos recommandations ne sont dictées par aucun fabricant, aucune plateforme, aucun partenariat. Nous recommandons ce qui convient à votre situation, et rien d'autre.

6. Aucun conseil en investissement

Nous ne nous prononçons jamais sur l'opportunité d'acheter, de vendre ou de conserver un actif.

7. Transparence

Un devis clair avant tout engagement. Pas de frais cachés, pas de mauvaise surprise.

8. Honnêteté sur les limites

Aucun dispositif n'est infaillible, et Vigie n'empêche ni les agressions ni les vols. Nous le disons avant, pas après.

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Les seules données traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement (adresse email, contenu de vos messages) dans le but de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de celle-ci, puis supprimées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à .